Registre du commerce n° 65955676
1. Définitions
1.1 Dans les présentes conditions générales, on entend par :
a) S&H : S&H Uitgeverij B.V., ayant son siège social à Amsterdam, utilisant les dénominations commerciales Sagesse Santé et Éditions Sagesse Santé ;
b) acheteur : une personne physique ou morale passant un contrat à distance avec S&H ;
c) contrat à distance : un contrat reposant sur l’usage exclusif d’une ou plusieurs techniques de communication à distance dans le cadre d’un système organisé par S&H pour la vente à distance de produits et/ou services, ainsi que pour la conclusion même du contrat ;
d) délai de réflexion : le délai dans lequel l’acheteur peut user de son droit de rétractation ;
e) droit de rétractation : la possibilité pour l’acheteur, dans le délai de réflexion, de renoncer au contrat à distance.
2. Champ d’application
2.1 Les présentes conditions générales font partie intégrante de tous les contrats et sont applicables à tous les (autres) actes et actes juridiques entre S&H et l’acheteur, même lorsque lesdits actes (juridiques) ne débouchent pas sur un contrat ou ne sont pas liés à un contrat.
2.2 Avant la conclusion du contrat, les présentes conditions générales sont mises à disposition par voie électronique d’une manière telle qu’elles puissent être enregistrées en vue d’une consultation ultérieure. Lorsque cela n’est pas raisonnablement possible, les conditions générales peuvent aussi être demandées à S&H.
3. Offre, acceptation et contrat
3.1 Une offre comprend une description complète et détaillée des produits et/ou services proposés permettant à l’acheteur d’évaluer le contenu des produits et/ou services.
3.2 Toute offre de S&H est effectuée avec soin, mais reste sans engagement et constitue une simple invitation à la passation d’une commande par un acheteur. S&H ne saurait garantir qu’il ne puisse pas y avoir des écarts par rapport à une offre.
3.3 S&H est en droit de refuser des commandes ou d’en subordonner l’exécution à des conditions particulières. S&H est, à cet égard, en droit de procéder à une enquête sur la situation financière de l’acheteur et son comportement de paiement, ainsi que sur tous autres faits et facteurs importants en vue d’une passation responsable du contrat à distance et de fonder sa décision notamment sur les éléments ainsi recueillis.
3.4 Le contrat est conclu dès lors que S&H accepte une commande de l’acheteur par une confirmation de commande ou en exécutant la commande. Lorsque l’acheteur accepte une offre de S&H avec des écarts d’importance mineure, lesdits écarts ne font pas partie du contrat, qui est réputé être conclu conformément à l’offre de S&H.
3.5 S&H a pris des mesures techniques et organisationnelles suffisantes pour la sécurité de la transmission électronique de données et pour les modes de paiement proposés par S&H.
4. Droit de rétractation en cas de livraison de produits et/ou services et exclusions dudit droit
4.1 L’acheteur a le droit d’annuler l’achat sans indiquer de motifs dans les soixante jours suivant la réception du produit et/ou suivant le début du service. Si l’acheteur souhaite user du droit de rétractation, il doit retourner le produit à S&H, conformément aux instructions raisonnables et claires communiquées par S&H, dans les 60 jours après avoir informé S&H de l’annulation de l’achat.
4.2. Ce droit de rétractation ne saurait être invoqué pour :
a) les produits qui ont clairement un caractère personnel,
b) les produits qui ont été réalisés conformément aux caractéristiques indiquées par l’acheteur,
c) les produits qui ne peuvent par nature être retournés,
d) les produits qui peuvent se gâter ou s’user rapidement,
e) les services liés à une formation, à des cours et/ou à des loisirs dont la livraison, avec l’accord de l’acheteur, a commencé avant l’expiration du délai de réflexion,
f) les enregistrements audio et vidéo, ainsi que les logiciels, lorsque l’acheteur a rompu les scellés,
g) les produits et/ou services dont le prix est lié aux variations du marché financier qui échappent au contrôle du vendeur,
h) les produits liés aux jeux, à la loterie et/ou aux paris.
5. Frais en cas de rétractation
5.1. Si l’acheteur use de son droit de rétractation, les frais de réexpédition (au maximum) sont à sa charge.
5. 2. Si l’acheteur a usé de son droit de rétractation dans les conditions et les délais prévus et a payé un montant unique, S&H lui rembourse ledit montant dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours suivant sa rétractation dans les conditions et les délais prévus.
6. Prix
6.1 Tous les prix de S&H sont, sauf mention contraire, exprimés en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée. S&H peut répercuter dans le prix demandé à l’acheteur toute modification des facteurs influant sur le prix de S&H, notamment la modification des prix de revient, du cours des devises et des taxes ou impôts. Lorsque l’augmentation intervient dans les 3 mois après le début du contrat, l’acheteur a le droit de notifier par écrit l’annulation de l’achat dans les 10 jours suivant la notification de l’augmentation des prix. À défaut, le prix augmenté s’applique.
7. Paiement
7.1 Le paiement de l’acheteur doit intervenir avant ou au moins en même temps que la passation de la commande, par l’un des modes de paiement proposés par S&H. S&H peut subordonner la commande à des conditions (de paiement ou de commande) supplémentaires. La date de paiement est réputée correspondre à la date de crédit (définitif) sur le compte bancaire de S&H.
7.2 Lorsque la livraison s’effectue sans paiement préalable conformément à l’article précédent, un délai de paiement de 5 jours suivant la réception du produit et/ou suivant le début du service s’applique, après quoi l’acheteur devient redevable, sans autre mise en demeure, d’un intérêt de 1,5 % par mois. À l’expiration de chaque année, le montant sur lequel l’intérêt est calculé est majoré des intérêts dus au titre de l’année écoulée. Lorsque l’acheteur n’a toujours pas réglé intégralement S&H après l’expiration d’un nouveau délai de paiement, il est tenu de rembourser à S&H tous les frais extra-judiciaires et judiciaires, y compris les frais raisonnables de conseil juridique exposés aussi bien dans le cadre ou qu’en dehors d’une procédure. Lorsque S&H, pour des considérations d’indulgence ou à un tout autre titre, accorde à l’acheteur un délai de grâce pour l’exécution de toute prestation, le nouveau délai a toujours un caractère impératif.
8. Délai de livraison
8.1 La livraison s’effectue par envoi (numérique) à l’acheteur et/ou par l’octroi de l’accès au matériel mis en ligne.
8.2 Le délai de livraison indiqué par S&H est fondé sur les circonstances applicables à S&H lors de la conclusion du contrat et, dans la mesure où la livraison dépend de prestations de tiers, sur les données fournies à S&H par lesdits tiers.